Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres .....


Un nouveau décret relatif aux éoliennes terrestres vient d'être publié le 01 décembre 2018 et vise à simplifier les démarches des promoteurs.

Décret N° 2018-1054 du 29 novembre 2018, relatif aux éoliennes  terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses  dispositions de simplification et de clarification du droit de  l'environnement .

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037673789&dateTexte=&categorieLien=id


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